Les indemnisations se feront après analyse de documents et attestation montrant une perte de chiffre d'affaires net.
( AFP / SAMEER AL-DOUMY )
Le délégué interministériel aux JO Michel Cadot a annoncé vendredi 14 juin la création d'une commission nationale pour indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par les restrictions et les activités liées aux Jeux olympiques de Paris.
"Il y a des commissions d'indemnisation qui sont prévues, cela a été décidé lors d'une réunion il y a quinze jours", a indiqué le préfet pendant une conférence à la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Île-de-France-Paris, pour rassurer les artisans et commerçants présents dans la salle.
Cette commission "nationale" examinera "chacun des dossiers pour lesquels des mesures de police et l'établissement d'un périmètre de sécurité - donc d'une zone rouge voire même d'une zone bleue (...) - créent un préjudice anormal et clairement lié aux Jeux" , a-t-il expliqué.
La commission, "présidée par une conseillère d'État" et à laquelle "des représentants de tous les ministères participeront", s'appuiera sur "une analyse de documents" et notamment "une attestation par un expert comptable montrant le montant de la perte de chiffre d'affaires net".
Un préjudice "suffisamment spécifique aux Jeux"
"Le constat sera donc fait après" la période olympique et il faudra que "le préjudice soit constaté et suffisamment spécifique aux Jeux" "pour être considéré comme anormal", a précisé Michel Cadot.
Si le préjudice est attesté, il y aura une "proposition d'indemnisation", soit "sur le budget du ministère de l'Intérieur" si le préjudice est lié à une mesure de police, soit éventuellement sur le budget "du ministère des Transports", par exemple pour les bateaux de céréaliers ne pouvant pas transporter leurs marchandises sur la Seine.
Fin mars, syndicats et patronat réclamaient dans un courrier au gouvernement u n "dispositif de compensation intégrale pour les entreprises" situées dans les périmètres de sécurité des sites des Jeux olympiques et dont l'activité pourrait pâtir de l'événement.
L'accès aux zones rouges des sites olympiques, où la circulation en voiture sera interdite de manière générale, est une question centrales pour toutes les professions du dépannage (ascensoristes, serruriers, climaticiens..) , mais aussi pour d'autres entreprises dont l'activité sera fortement entravée (stations-essence en zone sans voiture, etc) .
Michel Cadot a par ailleurs conseillé aux dirigeants d'entreprises envisageant de mettre leurs salariés au chômage partiel ou en congés pour fermeture de bien réfléchir, car ce "n'est pas forcément le plus intéressant dans toutes les situations", ceux-ci ne pouvant pas ensuite "être indemnisés" par la commission.
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